En immobilier, il est très probable d’avoir recours à de nombreux professionnels selon les services dont vous avez besoin. Courtier immobilier, inspecteur en bâtiment, notaire, entrepreneur en construction, évaluateur, etc.
Il arrive parfois que l’un de ces professionnels ne remplisse pas correctement son mandat. Si une telle situation vous arrive, sachez que vous avez des droits et qu’un avocat immobilier de Montréal ou d’ailleurs au Québec peut vous aider.
Solutions en cas de problème avec le professionnel en immobilier
Si vous êtes insatisfait du travail réalisé par votre professionnel en immobilier ou si ce dernier n’a pas rempli son mandat, deux solutions s’offrent à vous.
La première solution consiste à réclamer un dédommagement au professionnel en question. Si le professionnel accepte, vous pourriez récupérer une partie de votre argent, selon le montant qui a été déboursé au préalable.
La deuxième solution est de demander à l’ordre professionnel du spécialiste que vous avez engagé d’intervenir afin de lui imposer les sanctions disciplinaires appropriées. Vous ne récupérerez pas votre argent de cette façon, mais cela servira à aider votre prochain en prévenant la répétition des erreurs ou des gestes commis.
De plus, sachez que ces deux solutions peuvent être entreprises au même moment.
Comment réclamer un dédommagement
Le professionnel en immobilier avec qui vous avez fait affaire n’a pas rempli correctement son mandat et vous choisissez de lui réclamer un dédommagement. Voici les étapes à suivre.
1. Tentez de vous entendre avec le professionnel ou son entreprise
La première étape est de négocier avec le professionnel. N’oubliez pas de documenter toutes les communications que vous avez avec lui, en notant bien la date et l’heure de chaque message échangé. Si vous lui proposez une offre de règlements écrite, par exemple en proposant de payer une partie de la facture, il est important d’indiquer que cette lettre ne pourra pas être utilisée ou invoquée devant les tribunaux en cas d’échec des négociations. De cette façon, le professionnel ne pourra pas prétendre que vous avez accepté une partie des torts simplement parce que vous avez proposé de payer une partie des frais.
2. Envoyez un avis de dénonciation ou une mise en demeure
Si les négociations échouent, vous pouvez envoyer une mise en demeure au professionnel ou à son entreprise. Vous avez entre 3 et 6 mois pour mettre en demeure le professionnel et lui envoyer un avis de dénonciation l’informant du problème. Il est également recommandé de contacter l’ordre du professionnel afin de savoir si ce dernier possède des assurances. Si tel est le cas, envoyez également une copie de votre avis de dénonciation et de mise en demeure aux assurances du professionnel. La compagnie pourra ensuite faire un suivi directement avec vous.
3. Poursuivez le professionnel en cour
Dans le cas où l’avis de dénonciation et la mise en demeure ne fonctionneraient pas, vous avez l’option de poursuivre le professionnel ou son entreprise en cour. Vous avez 3 ans à la suite de la découverte du problème pour déposer votre requête en cour. Plus votre réclamation est élevée, plus vous avez avantage à embaucher un avocat en immobilier pour vous aider dans vos démarches.
Dénoncez les pratiques illégales
Si vous avez été victime de fraude ou de pratiques illégales de la part d’un professionnel en immobilier, dénoncez-le. Vous pouvez contacter l’ordre du professionnel ou l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Ces organismes ont pour but de protéger le public et peuvent imposer des sanctions en cas de faute professionnelle. Un avocat en immobilier pourra également vous aider et vous guider dans les procédures.